§ Explication · Impôt
Règle de la perte apparente
De quoi il s’agit
La règle de l’ARC qui REFUSE votre perte en capital, et comment l’éviter
La vente à perte à des fins fiscales est une manœuvre légitime de fin d’année : vendre une position perdante pour cristalliser une perte en capital et compenser des gains. Mais si vous rachetez le même titre dans les 30 jours, l’ARC refuse la perte. Connaître la règle vous évite des ennuis.
- ·Vous détenez une action à 5 000 $ de perte. Vous vendez en décembre pour réclamer la perte.
- ·Si vous (ou votre conjoint, une société que vous contrôlez, ou votre REER/CELI) rachetez le même titre entre 30 jours AVANT et 30 jours APRÈS la vente = perte apparente. Refusée.
- ·Solution : attendez 31 jours ou plus, OU achetez un titre SEMBLABLE mais non identique (XIU vs ZCN suivent tous deux le TSX 60 : des titres différents).
✗ Ce qui déclenche la règle
- Vous vendez à perte
- Vous (ou une personne affiliée) rachetez le MÊME titre dans les 30 jours avant ou après
- Les personnes affiliées incluent le conjoint, les enfants à charge, les sociétés contrôlées et vos propres REER/CELI/CELIAPP
✓ Comment réclamer la perte quand même
- Attendez 31 jours avant de racheter. Le plus simple, avec un risque de synchronisation du marché.
- Achetez un FNB semblable mais non identique. XIU → ZCN; XUU → VFV; ZSP → XSP. Même exposition, titre différent.
- Changer de compte. Vendre dans le non-enregistré, racheter dans le CELI. ATTENTION : c’est le MÊME contribuable; la perte reste apparente. Ça ne fonctionne pas.
Ce qui arrive si la règle s’applique
La perte est REFUSÉE dans la déclaration de cette année. Elle est plutôt ajoutée au prix de base rajusté des titres de remplacement. Vous récupérez la perte plus tard, en vendant ces titres de remplacement (sans redéclencher la règle).
À titre éducatif. Pas un conseil financier. L’ARC examine : même CUSIP, même émetteur, même catégorie d’actions. Les fonds « semblables » (RFG différent, indice légèrement différent) passent habituellement, mais vérifiez avec un CPA avant de vous y fier.