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Matrice des retenues conventionnelles

De quoi il s’agit

Si vous partez à l’étranger, combien le Canada retient-il encore?

Quand un non-résident reçoit un revenu de source canadienne (pension, retrait REER, dividendes, intérêts), le Canada retient l’impôt de la partie XIII. Par défaut : 25 %. Les conventions fiscales le réduisent pour certains pays et types de revenu.

  • ·Taux par défaut de la partie XIII : 25 % sur la plupart des paiements transfrontaliers aux non-résidents.
  • ·Les pays conventionnés obtiennent des taux réduits : pension périodique typique 15 %, dividendes 5 à 15 %, intérêts 0 à 10 %.
  • ·Un retrait REER forfaitaire n’obtient presque jamais d’avantage conventionnel : il reste à 25 %.
  • ·Vous devez produire le formulaire NR74 pour confirmer votre statut de résidence avant que les taux conventionnels s’appliquent.
PaysCodeTauxNotes
United StatesUSA15 %En vigueur · Canada-US Tax Convention (1980, amended 2007 protocol). Articles XVIII (pensions), X (dividends), XI (interest). Domestic interest withholding 0% under treaty.
United KingdomGBR15 %En vigueur · Canada-UK Tax Convention (1978, 2014 protocol). Articles 17 (pensions), 10, 11.
GermanyDEU15 %En vigueur · Canada-Germany Tax Convention (2001). Articles 18 (pensions), 10, 11.
PortugalPRT15 %En vigueur · Canada-Portugal Convention (1999, in force 2001). Article 18 pension rate capped at 15%.
SpainESP15 %En vigueur · Canada-Spain Convention (1976, 2014 protocol).
ItalyITA15 %En vigueur · Canada-Italy Convention (2002 update).
MexicoMEX15 %En vigueur · Canada-Mexico Convention (2006). No SSA, so OAS portability not guaranteed past 6 months.
AustraliaAUS15 %En vigueur · Canada-Australia Convention (1980, 2002 protocol).
New ZealandNZL15 %En vigueur · Canada-New Zealand Convention (2012).
SwitzerlandCHE15 %En vigueur · Canada-Switzerland Convention (1997, 2010 protocol).
NetherlandsNLD15 %En vigueur · Canada-Netherlands Convention (1986, 1997 + 2013 protocols).
IrelandIRL15 %En vigueur · Canada-Ireland Convention (2003).
FranceFRA25 %En vigueur · Canada-France Tax Convention (1975, 1995 protocol). Article 18 (pensions taxed in source state at full 25%).
JapanJPN25 %En vigueur · Canada-Japan Convention (1986). Pensions taxed in source state at default Part XIII rate.
Costa RicaCRI25 %Signée, pas en vigueur · No bilateral tax treaty in force. Default Part XIII 25% applies. No SSA: OAS stops after 6 months absence unless 20-year residency met.
PanamaPAN25 %En vigueur · Canada-Panama Convention (2010, in force 2013). Pension at source rate. No SSA.
BahamasBHS25 %Signée, pas en vigueur · No bilateral tax treaty. Default Part XIII 25% on all cross-border payments.

Éducatif. Pas un conseil financier. L’impôt du pays de destination n’est PAS inclus : vérifiez avec un CPA transfrontalier avant de partir. Certaines conventions ont une règle de « départage » en cas de double résidence. Les noms de pays apparaissent en anglais.